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Détail d'un texte Sat Jul 17 09:12:26 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......nnes en Ile-de-France. Cet établissement public, dénommé Syndicat des transports d'Ile-de-France, es...... ......t substitué au syndicat, de même dénomination, existant à la date prévue à l'article 42 de la loi n° 2004-809 du...... ......aucune indemnité ou perception de droit ou de taxe. II.-Ce syndicat organise les services de tran...... ......peut organiser des services de transport à la demande. Le syndicat est responsable de l'organisat...... ......tion, le syndicat est compétent en matière d'organisation du transport public fluvial régulier de personnes. L'exécu......
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