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Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......de documents, soit par l'envoi de copies des documents. Les frais de délivrance de ces copies sont laissés à la cha...... ......nement sur les conditions dans lesquelles les frais de séjour seront remboursés à l'établissement. Article R. 1112-1...... ......s de santé et les organismes prenant en charge les frais de soins. Article R. 1112-23 Aucun malade ne peut être trans...... ......ention par l'établissement de la prise en charge des frais d'hospitalisation par l'organisme de sécurité sociale dont...... ......eurs frais d'hospitalisation. Article R. 1112-26 Les bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaire......