ANNUAIRE EXPERT COMPTABLE les trois bassins

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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......71-7, entraîne une pénalité dont le montant est égal à trois cents fois le taux horaire du minimum garanti...... ......trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et se t...... ......rté à : 1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus l...... ......finies aux deuxième et troisième alinéas, quelle que soit la date de leur début. Le congé parental d'éducation et...... ......e d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adop......
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INSTRUCTION N° 05-031-M0 du 22 juillet 2005 NOR : BUD R 05 00031 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique DÉLÉGATION DES AIDES ......... ......e l'EPCI ayant conventionné , est conclue pour une durée de trois ou six ans. Elle précise la...... ......s affaires sociales DGUHC , comporte, en annexe, trois conventions-type relatives à la gestion des aides à l'habitat pri...... ......rcommunale pour l'ensemble de ses communes membres. ; 2° Au troisième alinéa, le mot : cinq est...... ......de, pour une durée limitée à trois ans. Dans ce cas, la convention fixe les conditions de mise en place d'un dispositif...... ......ion urbaine est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : Le représentant de l'Etat dans le département est le......
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